Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires de l'entrée en vigueur des articles du décret n°2022-874
Résumé Les articles 1 à 7 entrent en vigueur lors du prochain renouvellement, les articles 8 et 9 le 1er janvier 2023.
Les articles 1er à 7 du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.
Les articles 8 et 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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