DÉCRET n°2014-1000 du 3 septembre 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur les comités techniques à l'étranger

Résumé. Ce décret charge les ministres des affaires étrangères et de la décentralisation de le mettre en œuvre, concernant la gestion des comités techniques à l'étranger.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance