Code de la santé publique

Article L1110-9

Article L1110-9

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Droit aux soins palliatifs

Résumé Si tu es très malade, tu as le droit de recevoir des soins pour te sentir mieux et être soutenu.

Toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement.


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Version 1

Toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement.