Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une section sur la procédure d'appel d'offres
Résumé. Un nouveau décret a ajouté des règles pour les appels d'offres dans le code de l'énergie.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Section 1 : Procédure d'appel d'offresCode de l'énergieArt. D352-1 → Version 1Code de l'énergieArt. D352-2 → Version 1Code de l'énergieArt. D352-3 → Version 1Code de l'énergieArt. D352-4 → Version 1Code de l'énergieArt. D352-5 → Version 1Code de l'énergieArt. D352-6 → Version 1Code de l'énergieArt. D352-7 → Version 1Code de l'énergieArt. D352-8 → Version 1Code de l'énergieArt. D352-9 → Version 1Code de l'énergieArt. D352-10 → Version 1Code de l'énergieArt. D352-11 → Version 1
- Code de l'énergieSct. Section 1 : Procédure d'appel d'offres , Art. D352-1, Art. D352-2, Art. D352-3, Art. D352-4, Art. D352-5, Art. D352-6, Art. D352-7, Art. D352-8, Art. D352-9, Art. D352-10, Art. D352-11