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Décret n°2022-788 du 6 mai 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 352-1 et L. 352-1-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 24 mars 2022 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 7 avril 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D332-2 du Code de l'énergie

Résumé. Un décret a changé les règles des contrats d'énergie en ajoutant de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. D332-2 → Version 1
- Code de l'énergie
Art. D332-2

1 version

1 créé

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une section sur la procédure d'appel d'offres

Résumé. Un nouveau décret a ajouté des règles pour les appels d'offres dans le code de l'énergie.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

12 créés

1 cité

Article 3

Créé le 8 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé. La ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 mai 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2022

Décret n°2022-788 du 6 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3