Article D352-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement du candidat à respecter les obligations du cahier des charges
Résumé En faisant une offre, un candidat promet de suivre toutes les règles s'il est choisi.
La remise d'une offre vaut engagement du candidat à respecter, s'il est retenu, l'ensemble des obligations et prescriptions de toute nature figurant au cahier des charges.
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