Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D332-2 du Code de l'énergie
Résumé Un décret a changé les règles des contrats d'énergie en ajoutant de nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D332-2 > >
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