Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D332-2 du Code de l'énergie
Résumé. Un décret a changé les règles des contrats d'énergie en ajoutant de nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture
- Code de l'énergieSct. Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D332-2 → Version 1
- Code de l'énergieArt. D332-2