Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de la sécurité intérieure et du Décret du 28 mai 2010
Résumé. Ce décret met à jour des règles pour améliorer la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R285-1 → Version 29Code de la sécurité intérieureArt. R286-1 → Version 29Code de la sécurité intérieureArt. R287-1 → Version 28Code de la sécurité intérieureArt. R288-1 → Version 23Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010Art. 11 → Version 9
- Code de la sécurité intérieureArt. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010Art. 11