Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Décret n° 2010-569
Résumé. L'article 4 met à jour une règle de l'article 5 d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010Art. 5 → Version 9
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010Art. 5