Retour à la section

Décret n°2022-751 du 29 avril 2022

Article suivant

Article 4

Modification des agents habilités à l'agence nationale des données de voyage

JORF n°0101 du 30 avril 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage de l'Unité Information Passagers en agence nationale des données de voyage

Résumé Tous les endroits où il est mentionné l'Unité Information Passagers sont remplacés par l'agence nationale des données de voyage.

Le chapitre II du titre III du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 232-1-1, R. 232-13, R. 232-14, R. 232-15, R. 232-18, R. 232-19, R. 232-20, R. 232-21 et R. 232-22, les mots : « Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « agence nationale des données de voyage » ;
2° A l'article R. 232-22, les mots : « Unité Information Passager » sont remplacés par les mots : « agence nationale des données de voyage » ;
3° Aux articles R. 232-5-1 et R. 232-15, les mots : « l'UIP » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage » ;
4° Aux articles R. 232-13 et R. 232-14, le mot : « unité » est remplacé par le mot : « agence » ;
5° L'article R. 232-17 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « L'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « L'agence nationale des données de voyage » ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « de l'article R. 232-13, », les mots : « l'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage » et après le mot : « Lorsque », les mots : « l'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage » ;
c) Au troisième alinéa, après le mot : « Lorsque », les mots : « l'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage », après les mots : « au titre du II de l'article R. 232-20, », les mots : « l'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage » et après les mots : « fixées au III de l'article R. 232-20. », les mots : « L'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « L'agence nationale des données de voyage » ;
d) Au quatrième alinéa, après les mots : « demande à », les mots : « l'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage » ;
e) Au cinquième alinéa, les mots : « L'Unité Information Passagers nationale » sont remplacés par les mots : « L'agence nationale des données de voyage » ;
f) Au sixième alinéa, les mots : « L'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « L'agence nationale des données de voyage » ;
g) Au septième alinéa, après les mots : « est adressée à », les mots : « l'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Le chapitre II du titre III du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est ainsi modifié :

1° Aux articles R. 232-1-1, R. 232-13, R. 232-14, R. 232-15, R. 232-18, R. 232-19, R. 232-20, R. 232-21 et R. 232-22, les mots : « Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « agence nationale des données de voyage » ;

2° A l'article R. 232-22, les mots : « Unité Information Passager » sont remplacés par les mots : « agence nationale des données de voyage » ;

3° Aux articles R. 232-5-1 et R. 232-15, les mots : « l'UIP » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage » ;

4° Aux articles R. 232-13 et R. 232-14, le mot : « unité » est remplacé par le mot : « agence » ;

5° L'article R. 232-17 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « L'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « L'agence nationale des données de voyage » ;

b) Au deuxième alinéa, après les mots : « de l'article R. 232-13, », les mots : « l'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage » et après le mot : « Lorsque », les mots : « l'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage » ;

c) Au troisième alinéa, après le mot : « Lorsque », les mots : « l'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage », après les mots : « au titre du II de l'article R. 232-20, », les mots : « l'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage » et après les mots : « fixées au III de l'article R. 232-20. », les mots : « L'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « L'agence nationale des données de voyage » ;

d) Au quatrième alinéa, après les mots : « demande à », les mots : « l'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage » ;

e) Au cinquième alinéa, les mots : « L'Unité Information Passagers nationale » sont remplacés par les mots : « L'agence nationale des données de voyage » ;

f) Au sixième alinéa, les mots : « L'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « L'agence nationale des données de voyage » ;

g) Au septième alinéa, après les mots : « est adressée à », les mots : « l'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage ».