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Modification des règles d'atterrissage pour hélicoptères et avions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des types d'aérodromes concernés par les signalementsCode de l'aviation civileSct. Section 2 : Atterrissage et décollage des hélicoptèresCode de l'aviation civileArt. D132-4 : Habilitation pour l'utilisation des hélisurfaces
→ Version 2 : Changement de sujet et ajout de procédures administratives
- Code de l'aviation civileArt. D132-1, Sct. Section 2 : Atterrissage et décollage des hélicoptères, Art. D132-4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'aviation civileArt. D132-5, Sct. Section 3 : Atterrissage et décollage des hélicoptères., Art. D132-6, Art. D132-6-1, Sct. Section 4 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien., Art. D132-7, Art. D132-8, Art. D132-8-1, Art. D132-9, Art. D132-10, Art. D132-11, Art. D132-12