Décret n°2022-746 du 27 avril 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. D132-1, Sct. Section 2 : Atterrissage et décollage des hélicoptères, Art. D132-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. D132-5, Sct. Section 3 : Atterrissage et décollage des hélicoptères., Art. D132-6, Art. D132-6-1, Sct. Section 4 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien., Art. D132-7, Art. D132-8, Art. D132-8-1, Art. D132-9, Art. D132-10, Art. D132-11, Art. D132-12

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Modification des règles d'atterrissage pour hélicoptères et avions

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code de l'aviation civile concernant les atterrissages et décollages d'hélicoptères et d'avions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileArt. D132-5 : Règles pour les atterrissages en zones montagneusesCode de l'aviation civileSct. Section 3 : Atterrissage et décollage des hélicoptères.Code de l'aviation civileArt. D132-6 : Règles d'utilisation des hélisurfaces
→ Version 2
- Code de l'aviation civile
Art. D132-5, Sct. Section 3 : Atterrissage et décollage des hélicoptères., Art. D132-6, Art. D132-6-1, Sct. Section 4 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien., Art. D132-7, Art. D132-8, Art. D132-8-1, Art. D132-9, Art. D132-10, Art. D132-11, Art. D132-12

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