Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Création de Dispositions dans le Code de l'Aviation Civile
Résumé. Cet article change et ajoute des règles pour punir les gens dans l'aviation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. R160-1 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R160-2 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R160-3 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R160-4 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R160-5 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R160-6 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R160-7 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R160-7-1 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R160-7-2 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R160-8 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R160-9 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R160-10 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R160-11 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R160-14 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R160-15 → Version 1
- Code de l'aviation civileArt. R160-1, Art. R160-2, Art. R160-3, Art. R160-4, Art. R160-5, Art. R160-6, Art. R160-7, Art. R160-7-1, Art. R160-7-2, Art. R160-8, Art. R160-9, Art. R160-10, Art. R160-11, Art. R160-14, Art. R160-15
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileSct. Section 1 : Sanctions relevant de la compétence du ministre chargé de l'aviation civileCode de l'aviation civileSct. Section 2 : Sanctions relevant de la compétence du préfetCode de l'aviation civileArt. R160-16 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R160-17 → Version 1Code de l'aviation civileArt. R160-18 → Version 1
- Code de l'aviation civileSct. Section 1 : Sanctions relevant de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile , Sct. Section 2 : Sanctions relevant de la compétence du préfet, Art. R160-16, Art. R160-17, Art. R160-18