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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des correspondances d'échelon entre la hors-classe et la classe normale
Résumé. Les échelons de la hors-classe sont désormais alignés sur ceux de la classe normale pour les enseignants et autres personnels éducatifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. Annexe II → Version 2
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. Annexe II