JORF n°0099 du 28 avril 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions sur la correspondance des échelons dans la hors-classe pour certains corps d'enseignement

Résumé L'article 3 change les règles pour les échelons de certains professeurs.

Le b de l'annexe II du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Pour les professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs des écoles, conseillers principaux d'éducation, psychologues de l'éducation nationale, conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, professeurs de sport, cet échelon est fixé conformément au tableau de correspondance ci-après :
«

| ÉCHELON
dans la hors-classe | ÉCHELON
correspondant dans la classe normale | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| | 1er échelon | 8e échelon | | 2e échelon | 9e échelon avec majoration de deux ans | | 3e échelon | 10e échelon | | 4e échelon | 11e échelon | | 5e échelon | 11e échelon avec majoration de 2 ans et 6 mois (1) | | 6e échelon | 11e échelon avec majoration de 5 ans et 6 mois (1) | | 7e échelon |11e échelon avec une majoration de 8 ans et 6 mois (2)| |(1) Le cas échéant, cette durée est augmentée de la durée des services au 11e échelon de la classe normale pour les professeurs qui, avant d'accéder à la hors-classe de leurs corps, étaient rangés dans le deuxième groupe mentionné à l'article 9 ci-dessus ou, pour les autres fonctionnaires, de la durée des services au 11e échelon de la classe normale au-delà de 2 ans et 6 mois.
(2) Le cas échéant, cette durée est augmentée de la durée des services au 11e échelon de la classe normale pour les professeurs qui, avant d'accéder à la hors-classe de leurs corps, étaient rangés dans le deuxième groupe mentionné à l'article 9 ci-dessus ou, pour les autres fonctionnaires, de la durée des services au 11e échelon de la classe normale au-delà de 2 ans et 6 mois ; cette durée est également augmentée de la durée des services au 6e échelon de la hors-classe au-delà de 3 ans| |

».


Historique des versions

Version 1

Le b de l'annexe II du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Pour les professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs des écoles, conseillers principaux d'éducation, psychologues de l'éducation nationale, conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, professeurs de sport, cet échelon est fixé conformément au tableau de correspondance ci-après :

«

ÉCHELON

dans la hors-classe

ÉCHELON

correspondant dans la classe normale

1er échelon

8e échelon

2e échelon

9e échelon avec majoration de deux ans

3e échelon

10e échelon

4e échelon

11e échelon

5e échelon

11e échelon avec majoration de 2 ans et 6 mois (1)

6e échelon

11e échelon avec majoration de 5 ans et 6 mois (1)

7e échelon

11e échelon avec une majoration de 8 ans et 6 mois (2)

(1) Le cas échéant, cette durée est augmentée de la durée des services au 11e échelon de la classe normale pour les professeurs qui, avant d'accéder à la hors-classe de leurs corps, étaient rangés dans le deuxième groupe mentionné à l'article 9 ci-dessus ou, pour les autres fonctionnaires, de la durée des services au 11e échelon de la classe normale au-delà de 2 ans et 6 mois.

(2) Le cas échéant, cette durée est augmentée de la durée des services au 11e échelon de la classe normale pour les professeurs qui, avant d'accéder à la hors-classe de leurs corps, étaient rangés dans le deuxième groupe mentionné à l'article 9 ci-dessus ou, pour les autres fonctionnaires, de la durée des services au 11e échelon de la classe normale au-delà de 2 ans et 6 mois ; cette durée est également augmentée de la durée des services au 6e échelon de la hors-classe au-delà de 3 ans

».