Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code de la santé publique
Résumé. Le décret modifie des règles de santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6123-109 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6123-109-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6123-123 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6123-142 → Version 2
-Code de la santé publiqueArt. R6123-109, Art. R6123-109-3, Art. R6123-123, Art. R6123-142