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Section 9

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

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Article R6123-109-1

Conditions d'autorisation pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

Code de la santé publique

Article R6123-109

Article R6123-109

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'autorisation pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

Résumé Pour faire des interventions en neuroradiologie, il faut avoir des unités de soins intensifs et de réanimation disponibles en permanence sur place.

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une unité de soins intensifs de neurologie vasculaire mentionnée à l'article R. 6123-34-1, sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept et d'une unité de réanimation sur place.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des critères d'expertise neurovasculaire

Résumé des changements L’article précise désormais la référence légale pour la compétence neurovasculaire et supprime le texte relatif aux modalités d’expertise définies par arrêté ministériel, rendant les critères plus clairs.

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une unité de soins intensifs de neurologie vasculaire mentionnée à l'article R. 6123-34-1, sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept et d'une unité de réanimation sur place.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des exigences infrastructurelles

Résumé des changements La nouvelle version impose au titulaire la possession obligatoire d’une unité intensive et réanimation spécialisées en neurovasculaire 24h/24, remplaçant l’obligation précédente qui se limitait à garantir l’accès à un service neurologique via convention.

En vigueur à partir du jeudi 1 juin 2023

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une unité de soins intensifs avec une expertise neurovasculaire, sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept et d'une unité de réanimation sur place. Les modalités de reconnaissance d'une expertise neurovasculaire sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 2007

Le titulaire de l'autorisation de pratiquer les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie assure à tout moment, le cas échéant par convention avec d'autres établissements de santé ou groupements de coopération sanitaire, l'accès des patients à une unité de neurologie comprenant une activité neurovasculaire.

Lorsque la prestation est assurée en application d'une convention, elle doit l'être dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité.