Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R5124-45 du Code de la santé publique
Résumé. Un article de loi sur la santé a été modifié mais on ne sait pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5124-45 → Version 23
- Code de la santé publiqueArt. R5124-45