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Décret n°2022-686 du 25 avril 2022

relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux espèces de processionnaires comme dangers pour la santé

Résumé. Le décret ajoute deux nouvelles espèces de processionnaires (du chêne et du pin) à la liste des dangers pour la santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 1142-1 (Rôles et responsabilités du ministre de la défense) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation des citoyens aux décisions environnementales), L. 172-1 (Rôle des inspecteurs de l'environnement dans la lutte contre les infractions environnementales) et L. 221-1 (Surveillance de la qualité de l'air par l'État) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 205-1 (Habilitation des agents pour constater les infractions en matière rurale), R. 205-1 (Serment des agents de contrôle dans le domaine rural) et R. 205-2 (Carte professionnelle des agents assermentés) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1338-1 (Contrôle des espèces nuisibles à la santé) et L. 1338-4 (Contrôle des espèces nuisibles à la santé) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 (Lutte contre les plantes nuisibles à la santé) relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 28 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 20 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 29 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 3 février 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 8 au 29 novembre 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Décrète :

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Ajout de deux espèces de processionnaires à la liste des dangers pour la santé

Résumé. Deux nouvelles espèces de processionnaires, du chêne et du pin, sont ajoutées à la liste des dangers pour la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 avril 2022

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres et la secrétaire d'État doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Décret n°2022-686 du 25 avril 2022
Article 1
Article 2