Article précédent

Article 2

Section parente

Décret n°2022-679 du 26 avril 2022

Article suivant

Article 4

Décret n°2022-679 du 26 avril 2022

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place et modification des dispositions relatives à la télésanté au travail

Résumé. L'article modifie les règles de la télésanté au travail.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Dispositions diversesCode du travailSct. Paragraphe 2 : Télésanté au travailCode du travailArt. R4624-41-1 → Version 1Code du travailArt. R4624-41-2 → Version 1Code du travailArt. R4624-41-3 → Version 1Code du travailArt. R4624-41-4 → Version 1Code du travailArt. R4624-41-5 → Version 1Code du travailArt. R4624-41-6 → Version 1
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions diverses , Sct. Paragraphe 2 : Télésanté au travail, Art. R4624-41-1, Art. R4624-41-2, Art. R4624-41-3, Art. R4624-41-4, Art. R4624-41-5, Art. R4624-41-6

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

cite

 titre VII du livre IV de la première partie du code de la santé publique Code de la sécurité sociale.

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions diverses , Sct. Paragraphe 2 : Télésanté au travail, Art. R4624-41-1, Art. R4624-41-2, Art. R4624-41-3, Art. R4624-41-4, Art. R4624-41-5, Art. R4624-41-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4624-39, Art. R4624-40, Art. R4624-41