Article R4624-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs dans les grands établissements
Résumé Dans les grandes entreprises, les visites médicales peuvent se faire au travail.
Dans les établissements de 200 travailleurs et plus, le suivi individuel peut être réalisé dans l'établissement.
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