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Sous-section 6

Déroulement des visites et des examens médicaux

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Paragraphe 2

Télésanté au travail

R4624-41-1 — R4624-41-6

Code du travail

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Article R4624-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de rémunération du temps des visites et des examens médicaux

Résumé Les examens médicaux des travailleurs doivent être payés et le trajet est remboursé par l'entreprise.

Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l'employeur.

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Article R4624-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs dans les grands établissements

Résumé Dans les grandes entreprises, les visites médicales peuvent se faire au travail.

Dans les établissements de 200 travailleurs et plus, le suivi individuel peut être réalisé dans l'établissement.

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Article R4624-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques des centres de visites et d'examens médicaux au travail

Résumé Le ministre du travail fixe les règles pour que les centres médicaux au travail aient le bon équipement.

Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les caractéristiques auxquelles répondent les centres de visites et d'examens fixes ou mobiles et leurs équipements, en fonction de l'importance du service de prévention et de santé au travail. Cet arrêté précise le matériel minimum nécessaire au médecin du travail, au collaborateur médecin, à l'interne ou à l'infirmier pour l'exercice de leurs missions.

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