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Dispositions diverses

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Article R4624-41-1

Conditions de réalisation des visites et examens médicaux à distance

Code du travail

Article R4624-41

Article R4624-41

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques des centres de visites et d'examens médicaux au travail

Résumé Le ministre du travail fixe les règles pour que les centres médicaux au travail aient le bon équipement.

Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les caractéristiques auxquelles répondent les centres de visites et d'examens fixes ou mobiles et leurs équipements, en fonction de l'importance du service de prévention et de santé au travail. Cet arrêté précise le matériel minimum nécessaire au médecin du travail, au collaborateur médecin, à l'interne ou à l'infirmier pour l'exercice de leurs missions.

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Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les caractéristiques auxquelles répondent les centres de visites et d'examens fixes ou mobiles et leurs équipements, en fonction de l'importance du service de prévention et de santé au travail. Cet arrêté précise le matériel minimum nécessaire au médecin du travail, au collaborateur médecin, à l'interne ou à l'infirmier pour l'exercice de leurs missions.