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Sous-section 2

Conditions requises des équipements mis en service dans le cadre du service européen de télépéage

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Article R111-1-2

Interopérabilité des équipements embarqués pour le télépéage européen

Code de la voirie routière

Article D111-1-1

Article D111-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Technologies utilisées pour les systèmes de péage électronique

Résumé Les péages électroniques utilisent le GPS, les mobiles ou les micro-ondes et peuvent changer de méthode avec les nouvelles technologies.

Les systèmes de péage électronique qui nécessitent l'utilisation d'un équipement embarqué utilisent une ou plusieurs des technologies suivantes pour l'exécution des transactions de télépéage :

a) La localisation par satellite ;

b) Les communications mobiles ;

c) Les micro-ondes de 5,8 GHz.

Les systèmes de péage électronique existants qui exigent l'installation ou l'utilisation d'un équipement embarqué et recourent à des procédés autres que ceux mentionnés aux a, b, c du présent article utilisent ces procédés en cas de progrès technologiques importants.

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Les systèmes de péage électronique qui nécessitent l'utilisation d'un équipement embarqué utilisent une ou plusieurs des technologies suivantes pour l'exécution des transactions de télépéage :

a) La localisation par satellite ;

b) Les communications mobiles ;

c) Les micro-ondes de 5,8 GHz.

Les systèmes de péage électronique existants qui exigent l'installation ou l'utilisation d'un équipement embarqué et recourent à des procédés autres que ceux mentionnés aux a, b, c du présent article utilisent ces procédés en cas de progrès technologiques importants.