Article R111-1-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interopérabilité des équipements embarqués pour le télépéage européen
Résumé Les appareils de télépéage dans les voitures doivent parler le même langage que tous les autres systèmes.
L'équipement embarqué mis à disposition des usagers par les prestataires du service européen de télépéage est interopérable et capable de communiquer avec les systèmes de péage électronique en service recourant aux technologies mentionnées aux a, b, et c de l'article D. 111-1-1.
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