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Sous-section 2

Conditions requises des équipements mis en service dans le cadre du service européen de télépéage

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Article R111-1-4

Conditions d'utilisation des équipements embarqués pour le service européen de télépéage

Code de la voirie routière

Article D111-1-3

Article D111-1-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compatibilité des équipements de télépéage avec les systèmes de localisation européens

Résumé Les appareils de télépéage doivent pouvoir être trouvés grâce à des systèmes européens de localisation.

Les équipements embarqués qui utilisent la technologie de la localisation par satellite sont compatibles avec les services de localisation fournis par le système Galileo et le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS).

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Les équipements embarqués qui utilisent la technologie de la localisation par satellite sont compatibles avec les services de localisation fournis par le système Galileo et le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS).