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D111-2 — D111-3

Code de la voirie routière

Sous-section 2 : Conditions requises des équipements mis en service dans le cadre du service européen de télépéage

Article D111-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Technologies utilisées pour les systèmes de péage électronique

Résumé Les péages électroniques utilisent le GPS, les mobiles ou les micro-ondes et peuvent changer de méthode avec les nouvelles technologies.

Les systèmes de péage électronique qui nécessitent l'utilisation d'un équipement embarqué utilisent une ou plusieurs des technologies suivantes pour l'exécution des transactions de télépéage :

a) La localisation par satellite ;

b) Les communications mobiles ;

c) Les micro-ondes de 5,8 GHz.

Les systèmes de péage électronique existants qui exigent l'installation ou l'utilisation d'un équipement embarqué et recourent à des procédés autres que ceux mentionnés aux a, b, c du présent article utilisent ces procédés en cas de progrès technologiques importants.

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Article R111-1-2

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Interopérabilité des équipements embarqués pour le télépéage européen

Résumé Les appareils de télépéage dans les voitures doivent parler le même langage que tous les autres systèmes.

L'équipement embarqué mis à disposition des usagers par les prestataires du service européen de télépéage est interopérable et capable de communiquer avec les systèmes de péage électronique en service recourant aux technologies mentionnées aux a, b, et c de l'article D. 111-1-1.

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Article D111-1-3

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Compatibilité des équipements de télépéage avec les systèmes de localisation européens

Résumé Les appareils de télépéage doivent pouvoir être trouvés grâce à des systèmes européens de localisation.

Les équipements embarqués qui utilisent la technologie de la localisation par satellite sont compatibles avec les services de localisation fournis par le système Galileo et le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS).

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Article R111-1-4

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Conditions d'utilisation des équipements embarqués pour le service européen de télépéage

Résumé Les véhicules légers peuvent avoir des équipements pour le péage jusqu'en 2027 dans certaines zones.

Les prestataires du service européen de télépéage peuvent, jusqu'au 31 décembre 2027, fournir aux utilisateurs de véhicules utilitaires légers des équipements embarqués interopérables uniquement avec la technologie des micro-ondes de 5,8 GHz dans les secteurs du service européen de télépéage utilisant cette technologie.

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Article R111-1-5

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Utilisation des équipements embarqués dans le cadre du télépéage

Résumé Les équipements pour le télépéage peuvent utiliser les ressources du véhicule, mais ils doivent garantir la sécurité et ne pas perturber le service.

Un équipement embarqué peut utiliser ses propres matériels et logiciels, ou utiliser d'autres matériels et logiciels présents dans le véhicule, ou les deux à la fois.

Afin de communiquer avec les autres systèmes présents dans le véhicule, un équipement embarqué peut recourir à d'autres technologies que celles mentionnées aux a, b, et c de l'article D. 111-1-1 pour autant que la sécurité, la qualité de service et la protection de la vie privée soient assurées.

Un équipement embarqué peut délivrer des services autres que ceux rendus pour les besoins de la prestation de services de péage, à condition que la délivrance de ces autres services ne perturbe pas la prestation des services de péage.

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