Article 4
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Calcul et montant de l'aide pour les produits énergétiques
Le montant de l'aide est égal au produit des facteurs suivants :
1° Les quantités fournies pour une distribution en France pendant la période d'éligibilité de l'aide ou fournies avant le 27 mars 2022 et détenues en stockage intermédiaire à cette date, exprimées dans l'unité mentionnée, pour chaque produit, en première colonne du tableau du second alinéa du 2° ;
2° Le tarif suivant fixé en fonction de l'unité de compte du produit :
| Catégorie fiscale
(unité) |Montant de l'aide |
|------------------------------------------------------|------------------|
| Gazoles et essences (hL) | 15 €/hL |
| Gaz naturels carburant (MWh) | 15 €/MWh |
|Gaz de pétrole liquéfiés carburants
(100 kg net)|29,13 €/100 kg net|
Les unités mentionnées dans le tableau du second alinéa du 2° sont déterminées dans les conditions prévues à l'article L. 312-19 du code des impositions sur les biens et services.
Le coefficient de conversion entre l'unité de compte mentionnée en première colonne du tableau du second alinéa du 2° et l'unité de mesure ou de vente des produits est fixé forfaitairement, pour les gaz naturel carburant, à 14,44 mégawattheures par tonne et, pour les gaz de pétrole liquéfiés carburant, à 0,525 kilogrammes par litre.
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