Décret n°2022-1355 du 25 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-423 du 25 mars 2022

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-423 du 25 mars 2022

Art. 4 bis

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Modification des règles de déclaration et d'aide pour les carburants

Résumé. Un décret modifie les règles de déclaration et d'aide pour les carburants, notamment en ajustant les dates de déclaration et en ajoutant des précisions sur le calcul des aides.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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