Décret n°2022-376 du 17 mars 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017
Sct. Chapitre I : Commission nationale des professions foraines et circassiennes, Sct. Chapitre II : Commissions départementales des professions foraines et circassiennes, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Médiation du représentant de l'Etat dans le département, Art. 12, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017
Art. 9, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Création de commissions pour les professions foraines et circassiennes

Résumé. Un décret crée des commissions pour aider les forains et cirques itinérants à s'installer sur les domaines publics ou privés des communes.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Sct. Chapitre I : Commission nationale des professions foraines et circassiennesDécret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Sct. Chapitre II : Commissions départementales des professions foraines et circassiennesDécret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 10 : Réunions annuelles de la commission des professions foraines et circassiennes
-Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017
Sct. Chapitre I : Commission nationale des professions foraines et circassiennes, Sct. Chapitre II : Commissions départementales des professions foraines et circassiennes, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Médiation du représentant de l'Etat dans le département, Art. 12, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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