Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositifs relatifs aux professions foraines et circassiennes
Résumé. Les règles pour les professions foraines et circassiennes ont été changées.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Sct. Chapitre I : Commission nationale des professions foraines et circassiennesDécret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Sct. Chapitre II : Commissions départementales des professions foraines et circassiennesDécret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 10 → Version 1Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 11 → Version 1Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Sct. Chapitre III : Médiation du représentant de l'Etat dans le départementDécret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 12 → Version 1Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 13 → Version 1
-Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Sct. Chapitre I : Commission nationale des professions foraines et circassiennes, Sct. Chapitre II : Commissions départementales des professions foraines et circassiennes, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Médiation du représentant de l'Etat dans le département, Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 9 → Version 2Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 14 → Version 1
-Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 9, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 9 → Version 2
-Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 1 → Version 2Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 2 → Version 2Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 3 → Version 2Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 4 → Version 2Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 5 → Version 2Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 6 → Version 2Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 7 → Version 2Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 8 → Version 2
-Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8