Décret n°2022-373 du 16 mars 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D323-6, Art. D323-6-1, Art. D323-6-2, Art. D323-6-3, Art. D323-6-4, Art. D323-6-5, Art. D323-6-6, Art. D323-6-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D622-10-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création d'un essai encadré pour les salariés en arrêt de travail

Résumé. Un essai encadré est créé pour permettre aux salariés en arrêt de travail de tester la compatibilité d'un poste avec leur état de santé.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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