Décret n°2022-373 du 16 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D1242-3, Art. D6323-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D1226-8-1

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Modifications des règles sur la formation et les arrêts maladie

Résumé. Un nouveau rendez-vous de liaison est possible après 30 jours d'arrêt maladie, et les règles pour utiliser son compte formation sont assouplies pour les salariés ayant eu des arrêts maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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