Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles sur la formation et les arrêts maladie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une catégorie de bénéficiairesCode du travailArt. D6323-9 : Conditions d'ancienneté pour un projet de transition professionnelle
→ Version 2 : Ajout d’une clause d’exemption liée aux absences professionnelles
- Code du travailArt. D1242-3, Art. D6323-9
A créé les dispositions suivantes :