Décret n°2022-373 du 16 mars 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 31 mars 2022. Les dispositions de l'article 1er (Création d'un essai encadré pour les salariés en arrêt de travail) s'appliquent aux arrêts de travail en cours à cette même date.

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En vigueur depuis le 31 mars 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence le 31 mars et concerne aussi les arrêts de travail déjà en cours.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 31 mars 2022. Les dispositions de l'article 1er (Création d'un essai encadré pour les salariés en arrêt de travail) s'appliquent aux arrêts de travail en cours à cette même date.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance