En vigueur depuis le 31 mars 2022
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 31 mars 2022. Les dispositions de l'article 1er (Création d'un essai encadré pour les salariés en arrêt de travail) s'appliquent aux arrêts de travail en cours à cette même date.