Décret n°2022-344 du 10 mars 2022

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Sct. Section 8 : Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai, Sct. Sous-section 1 : Classement des établissements d'art et d'essai, Art. D212-90, Art. D212-91, Art. D212-92, Art. D212-93, Sct. Sous-section 2 : Commission du cinéma d'art et d'essai, Art. D212-94, Art. D212-95, Art. D212-96, Art. D212-97

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Suppression des règles sur les cinémas d'art et d'essai

Résumé. Le décret supprime les règles sur le classement des cinémas d'art et d'essai et la commission qui les évalue.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeSct. Section 8 : Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essaiCode du cinéma et de l'image animéeSct. Sous-section 1 : Classement des établissements d'art et d'essaiCode du cinéma et de l'image animéeArt. D212-90 : Classement des cinémas d'art et d'essai
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Section 8 : Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai, Sct. Sous-section 1 : Classement des établissements d'art et d'essai, Art. D212-90, Art. D212-91, Art. D212-92, Art. D212-93, Sct. Sous-section 2 : Commission du cinéma d'art et d'essai, Art. D212-94, Art. D212-95, Art. D212-96, Art. D212-97

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