Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les cinémas d'art et d'essai
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Section 8 : Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai, Sct. Sous-section 1 : Classement des établissements d'art et d'essai, Art. D212-90, Art. D212-91, Art. D212-92, Art. D212-93, Sct. Sous-section 2 : Commission du cinéma d'art et d'essai, Art. D212-94, Art. D212-95, Art. D212-96, Art. D212-97