Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre II
Résumé Une partie du livre II de la loi a été supprimée, mais cela ne sera officiel qu'à la date de publication du décret.
La section 8 du chapitre II du titre Ier du livre II est abrogée.
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