Article D212-91
Abrogé depuis le 2022-03-13 par Décret n°2022-344 du 10 mars 2022 - art. 4
1 version
Code du cinéma et de l'image animée
Article D212-91
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 12 juillet 2014
Abrogé le dimanche 13 mars 2022
Les établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai sont répartis en deux groupes, selon les modalités prévues aux articles D. 212-92 et D. 212-93.