Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 212-88 du décret n°2022-344
Résumé Les informations sur les séances et les spectateurs doivent maintenant être détaillées par séance et par jour, et les droits d'entrée pour tout le programme sont supprimés.
L'article D. 212-88 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « pour chaque programme cinématographique représenté », sont insérés les mots : « et pour l'ensemble de ce programme » ;
2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le nombre et l'heure des séances pour chaque journée ; »
3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le nombre de spectateurs pour chaque séance et pour chaque journée ; »
4° Au 3°, après les mots : « droits d'entrée », sont insérés les mots : « pour chaque séance et » et les mots : « et pour l'ensemble du programme » sont supprimés.
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