Décret n°2022-344 du 10 mars 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. D212-88

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Précision des informations sur les séances de cinéma

Résumé. Les exploitants de cinéma doivent maintenant indiquer l'heure précise des séances et le nombre exact de spectateurs par séance, au lieu d'un compte global hebdomadaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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