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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la sécurité intérieure

Résumé. Cet article change des règles importantes pour les agents de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R811-2 → Version 8Code de la sécurité intérieureArt. R851-1 → Version 9Code de la sécurité intérieureArt. R851-1-1 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R851-2 → Version 9Code de la sécurité intérieureArt. R851-3 → Version 9Code de la sécurité intérieureArt. R851-4 → Version 9Code de la sécurité intérieureArt. R852-1 → Version 8Code de la sécurité intérieureArt. R852-3 → Version 5Code de la sécurité intérieureArt. R853-1 → Version 11Code de la sécurité intérieureArt. R853-2 → Version 8Code de la sécurité intérieureArt. R853-3 → Version 11
- Code de la sécurité intérieure
Art. R811-2, Art. R851-1, Art. R851-1-1, Art. R851-2, Art. R851-3, Art. R851-4, Art. R852-1, Art. R852-3, Art. R853-1, Art. R853-2, Art. R853-3

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la sécurité intérieureart. R853-3 (M) → Version 11modifie  Code de la sécurité intérieureart. R853-2 (V) → Version 8modifie  Code de la sécurité intérieureart. R853-1 (M) → Version 11modifie  Code de la sécurité intérieureart. R852-3 (V) → Version 5modifie  Code de la sécurité intérieureart. R852-1 (M) → Version 8modifie  Code de la sécurité intérieureart. R851-4 (M) → Version 9modifie  Code de la sécurité intérieureart. R851-3 (M) → Version 9modifie  Code de la sécurité intérieureart. R851-2 (M) → Version 9modifie  Code de la sécurité intérieureart. R851-1-1 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité intérieureart. R851-1 (M) → Version 9modifie  Code de la sécurité intérieureart. R811-2 (M) → Version 8modifie  Code de la sécurité intérieureart. R852-2 (V) → Version 6

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R811-2, Art. R851-1, Art. R851-1-1, Art. R851-2, Art. R851-3, Art. R851-4, Art. R852-1, Art. R852-3, Art. R853-1, Art. R853-2, Art. R853-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R852-2, Art. R853-3, Art. R852-3