Créé le 2 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du livre VIII du code de la sécurité intérieure
Résumé. Les règles de sécurité intérieure sont mises à jour
Le livre VIII du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.