Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code de procédure civile
Résumé. Un article est supprimé et d'autres sont modifiés dans le Code de procédure civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1146-1 → Version 1
- Code de procédure civileArt. 1146-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1074-2 → Version 2Code de procédure civileArt. 1074-3 → Version 2Code de procédure civileArt. 1074-4 → Version 3Code de procédure civileArt. 1145 → Version 5Code de procédure civileArt. 1575 → Version 36
- Code de procédure civileArt. 1074-2, Art. 1074-3, Art. 1074-4, Art. 1145, Art. 1575