Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code de la sécurité sociale
Résumé. Ce décret change des règles dans le code de la sécurité sociale pour les produits de santé et les dispositifs médicaux.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R582-5-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R582-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R582-4-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R582-5-1, Art. R582-11, Art. R582-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R582-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R582-7 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R582-5, Art. R582-7