Décret n°2022-1735 du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D133-4

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D725-4-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-3

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Modification de l'ordre de priorité pour le remboursement des cotisations sociales

Résumé. Les versements des travailleurs indépendants agricoles s'imputent en priorité sur les cotisations dues, et la liste des cotisations à rembourser est élargie avec deux nouvelles catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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