Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions du Code de la sécurité sociale et du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Des règles dans deux codes juridiques ont été changées et supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D133-4 → Version 7Code rural et de la pêche maritimeArt. D725-4-3 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. D133-4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D725-4-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D131-3 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-3