Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au décret n°2018-533
Résumé Il change des règles pour mieux gérer les documents et les données informatiques.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-533 du 27 juin 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 > >
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