Décret n°2022-1735 du 30 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-533 du 27 juin 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Modification des règles de cotisation pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les règles pour les cotisations des travailleurs indépendants sont modifiées, notamment pour les années 2019 à 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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