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Modification des règles de cotisation pour les travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des critères d'éligibilité pour l'expérimentation de modulation des cotisationsDécret n°2018-533 du 27 juin 2018Art. 2 : Expérimentation de modulation des cotisations pour les travailleurs indépendants
→ Version 2 : Modification des délais et de la période de référence pour les cotisations provisionnellesDécret n°2018-533 du 27 juin 2018Art. 4 : Exclusion du service de modulation en cas de non-paiement
→ Version 3 : Modification des conditions de résiliation du service
- Décret n°2018-533 du 27 juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8