Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles professionnelles des experts-comptables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction terminologique et grammaticaleDécret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 72 : Conditions du stage pour l'expertise comptable
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour les stages d'expertise comptableDécret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 79 : Composition de la commission consultative pour les experts-comptables
→ Version 3 : Modification terminologique
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 56, Art. 72, Art. 79, Art. 81, Art. 111, Art. 113, Art. 140, Art. 204, Art. 73, Art. 126, Art. 58, Sct. Section 3 : Dispositions particulières au Conseil national de l'ordre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de mandats au Conseil nationalDécret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 6 : Modalités de vote électronique pour les conseils de l'ordre
→ Version 3 : Modification du nom de l'instance décisionnelleDécret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 12 : Remplacement temporaire des conseils de l'ordre
→ Version 2 : Modification des procédures en cas de dysfonctionnement des conseils de l'ordre
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 2, Art. 6, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Art. 37, Art. 88, Art. 93, Art. 94, Art. 97, Art. 98, Art. 100, Art. 101, Art. 102, Art. 104, Art. 105, Art. 142, Art. 170, Art. 172, Art. 177, Art. 180, Art. 190, Art. 193, Art. 150, Art. 151, Art. 192