Décret n°2022-1732 du 30 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012

Art. 56, Art. 72, Art. 79, Art. 81, Art. 111, Art. 113, Art. 140, Art. 204, Art. 73, Art. 126, Art. 58, Sct. Section 3 : Dispositions particulières au Conseil national de l'ordre

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012

Art. 2, Art. 6, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Art. 37, Art. 88, Art. 93, Art. 94, Art. 97, Art. 98, Art. 100, Art. 101, Art. 102, Art. 104, Art. 105, Art. 142, Art. 170, Art. 172, Art. 177, Art. 180, Art. 190, Art. 193, Art. 150, Art. 151, Art. 192

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Modification des règles professionnelles des experts-comptables

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du décret de 2012 pour mettre à jour les règles professionnelles des experts-comptables, notamment sur les contrôles de qualité et les procédures disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 2 : Limitation des mandats dans les conseils
→ Version 2 : Modification des règles de mandats au Conseil national
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 6 : Modalités de vote électronique pour les conseils de l'ordre
→ Version 3 : Modification du nom de l'instance décisionnelle
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 12 : Remplacement temporaire des conseils de l'ordre
→ Version 2 : Modification des procédures en cas de dysfonctionnement des conseils de l'ordre
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
Art. 2, Art. 6, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Art. 37, Art. 88, Art. 93, Art. 94, Art. 97, Art. 98, Art. 100, Art. 101, Art. 102, Art. 104, Art. 105, Art. 142, Art. 170, Art. 172, Art. 177, Art. 180, Art. 190, Art. 193, Art. 150, Art. 151, Art. 192

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