Retour à la section

Décret n°2022-1732 du 30 décembre 2022

Article suivant

Article 4

Modification des quotas de représentation de genre

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes relatifs aux ministres responsables de l'économie, du budget et de l'enseignement supérieur

Résumé Un décret modifie qui est en charge de l'économie, du budget et de l'enseignement supérieur.

I.-Aux articles 25 et 29, les mots : « des ministres chargés du budget et de l'économie » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'économie ».
II.-A l'article 102, les mots : « les ministres chargés du budget et de l'économie » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de l'économie ».
III.-A l'article 103, les mots : « par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de l'économie » sont remplacés par les mots : « par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'économie ».
IV.-Aux articles 86 et 88, les mots : « ministre chargé de l'éducation » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».

1 version

Historique des versions

Version 1

I.-Aux articles 25 et 29, les mots : « des ministres chargés du budget et de l'économie » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'économie ».

II.-A l'article 102, les mots : « les ministres chargés du budget et de l'économie » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de l'économie ».

III.-A l'article 103, les mots : « par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de l'économie » sont remplacés par les mots : « par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'économie ».

IV.-Aux articles 86 et 88, les mots : « ministre chargé de l'éducation » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».