Décret n°2022-1732 du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 mars 2012 susvisé (Décret du 30 mars 2012 sur les instances ordinales et la profession d'expert-comptable) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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Modification du décret du 30 mars 2012

Résumé. Un décret de 2012 est modifié par le nouveau décret.

Le décret du 30 mars 2012 susvisé (Décret du 30 mars 2012 sur les instances ordinales et la profession d'expert-comptable) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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