Décret n°2022-1720 du 29 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1321-1-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1321-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1321-1, Art. R1321-2, Art. R1321-3, Art. R1321-5, Art. R1321-6, Art. R1321-7, Art. R1321-13, Art. R1321-13-1, Art. R1321-13-4, Art. R1321-15, Art. R1321-19

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1321-5-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1321-34

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1321-55-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1321-22-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1321-15-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1321-23, Art. R1321-24, Art. R1321-27, Art. R1321-29, Art. R1321-30, Art. R1321-31, Art. R1321-33, Art. R1321-36, Art. R1321-38, Art. R1321-39, Art. R1321-41, Art. R1321-43, Art. R1321-48, Art. R1321-50, Art. R1321-57, Art. R1322-44, Art. R1324-1, Art. R1324-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1321-28-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles sur la qualité de l'eau potable

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code de la santé publique pour mieux protéger et contrôler la qualité de l'eau potable.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1321-23 : Surveillance permanente de la qualité de l'eau potable
→ Version 7 : Ajout d’un référentiel réglementaire & précision du dispositif d’analyse
Code de la santé publiqueArt. R1321-24 : Remplacement des analyses d'eau potable par un système de gestion
→ Version 6 : Simplification des critères d’analyse substitutive
Code de la santé publiqueArt. R1321-27 : Mesures correctives en cas de non-respect des normes d'eau potable
→ Version 4 : Clarification sur la notification des mesures correctives
- Code de la santé publique
Art. R1321-23, Art. R1321-24, Art. R1321-27, Art. R1321-29, Art. R1321-30, Art. R1321-31, Art. R1321-33, Art. R1321-36, Art. R1321-38, Art. R1321-39, Art. R1321-41, Art. R1321-43, Art. R1321-48, Art. R1321-50, Art. R1321-57, Art. R1322-44, Art. R1324-1, Art. R1324-6

A créé les dispositions suivantes :

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