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Décret n°2022-1720 du 29 décembre 2022

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Décret n°2022-1720 du 29 décembre 2022

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans le Code de la santé publique

Résumé. Un décret change plusieurs règles de santé.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1321-1-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R1321-1-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1321-3-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R1321-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1321-5-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R1321-5-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1321-34 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R1321-34

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1321-55-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R1321-55-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1321-22-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R1321-22-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1321-15-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R1321-15-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1321-23 → Version 7Code de la santé publiqueArt. R1321-24 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R1321-27 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1321-29 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1321-30 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1321-31 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1321-33 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1321-36 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1321-38 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1321-39 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1321-41 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1321-43 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1321-48 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1321-50 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R1321-57 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1322-44 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R1324-1 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1324-6 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R1321-23, Art. R1321-24, Art. R1321-27, Art. R1321-29, Art. R1321-30, Art. R1321-31, Art. R1321-33, Art. R1321-36, Art. R1321-38, Art. R1321-39, Art. R1321-41, Art. R1321-43, Art. R1321-48, Art. R1321-50, Art. R1321-57, Art. R1322-44, Art. R1324-1, Art. R1324-6

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1321-28-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R1321-28-1

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-19 (VD) → Version 5modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-15 (VD) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-13-4 (VD) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-13-1 (VD) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-13 (VD) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-7 (VD) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-6 (VD) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-5 (VD) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-3 (VD) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-2 (VD) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-1 (VD) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1324-6 (VD) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1324-1 (VD) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R1322-44 (VD) → Version 5modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-57 (VD) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-50 (VD) → Version 5modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-48 (VD) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-43 (VD) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-41 (VD) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-39 (VD) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-38 (VD) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-36 (VD) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-33 (VD) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-31 (VD) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-30 (VD) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-29 (VD) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-27 (VD) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-24 (VD) → Version 6modifie  Code de la santé publiqueart. R1321-23 (VD) → Version 7

cite

 dispositions du titre Ier du livre Ier du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique règlements (CE) n° 765/2008 Code de l'environnementart. L211-3

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