Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Création d'Articles dans le Code Pénitentiaire
Résumé. Un décret a changé et ajouté des règles dans le Code pénitentiaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D112-20 → Version 2
- Code pénitentiaireArt. D112-20
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D112-21-1 → Version 1
- Code pénitentiaireArt. D112-21-1