Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Création d'Articles dans le Code Pénitentiaire
Résumé Un décret a changé et ajouté des règles dans le Code pénitentiaire.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D112-20 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D112-21-1 > >
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