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Section 1

Des conditions générales de détention

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Article R124-10

Intervention conjointe de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse en détention des mineurs

Code de la justice pénale des mineurs

Article R124-9

Article R124-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des établissements pénitentiaires pour mineurs

Résumé Le ministre de la justice choisit les prisons pour les mineurs.

La liste des établissements pénitentiaires dans lesquels les mineurs sont incarcérés est fixée par arrêté du garde sceaux, ministre de la justice, aux articles 1 à 3 de l'annexe 1 du présent code.

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La liste des établissements pénitentiaires dans lesquels les mineurs sont incarcérés est fixée par arrêté du garde sceaux, ministre de la justice, aux articles 1 à 3 de l'annexe 1 du présent code.