Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de cinq articles d'un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1117 du 8 septembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2022-1696 du 28 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1117 du 8 septembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1117 du 8 septembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2020-1117 du 8 septembre 2020 (Ab)
Rôle du secrétariat général pour les événements de la présidence française
Décret n°2020-1117 du 8 septembre 2020 · art. 4 (VT)
Création d'un secrétariat général pour la présidence française de l'UE
Décret n°2020-1117 du 8 septembre 2020 · art. 1 (VT)
Rôle du secrétaire général pour la présidence française de l'UE
Décret n°2020-1117 du 8 septembre 2020 · art. 2 (VT)
Rôle du secrétariat général dans l'organisation des événements
Décret n°2020-1117 du 8 septembre 2020 · art. 3 (VT)
Création d'un secrétariat général pour la présidence française de l'UE
Décret n°2020-1117 du 8 septembre 2020 · art. 5 (VT)