Décret n°2022-1696 du 28 décembre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1117 du 8 septembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de cinq articles d'un décret

Résumé. Le décret abroge cinq articles du décret n°2020-1117 du 8 septembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance