Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des attributions du secrétariat général de la présidence française
Résumé Les responsabilités de communication, mécénat, développement durable et archives de la présidence française sont données au secrétariat général des affaires européennes.
Les attributions du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne relatives à la communication, au mécénat, au développement durable et aux archives sont dévolues au secrétariat général des affaires européennes.
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