Créé le 31 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Résumé. Les missions de communication, mécénat, développement durable et archives du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne sont transférées au secrétariat général des affaires européennes.
Les attributions du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne relatives à la communication, au mécénat, au développement durable et aux archives sont dévolues au secrétariat général des affaires européennes.