JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Décret n°2022-1696 du 28 décembre 2022

La Première ministre,

Vu l'article 37 de la Constitution,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Résumé Les missions de communication, mécénat, développement durable et archives du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne sont transférées au secrétariat général des affaires européennes.

Les attributions du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne relatives à la communication, au mécénat, au développement durable et aux archives sont dévolues au secrétariat général des affaires européennes.

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Article 2

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Abrogation des articles du décret n°2020-1117 du 8 septembre 2020

Résumé L'article 2 a effacé des règles écrites dans un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1117 du 8 septembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

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6 abrogés

1 cité

Article 3

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Abrègement d'un décret portant délégation de signature

Résumé Un décret de décembre 2022 annule un autre décret de mai 2022 sur les signatures au Conseil de l'Union européenne.

Le décret du 27 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne) modifié par le décret du 4 octobre 2022 est abrogé.

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Article 4

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Publication du décret

Résumé Le décret sera publié de manière officielle.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2022.

Élisabeth Borne