Décret n°2020-1117 du 8 septembre 2020

Article 3

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Article 3

Sans préjudice des compétences du protocole, le secrétariat général est chargé de l'organisation des événements, réunions et manifestations relevant de la Présidence de la République, du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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Créé le 10 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Rôle du secrétariat général dans l'organisation des événements

Résumé. Le secrétariat général organise les événements importants pour la Présidence de la République, le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères.

Sans préjudice des compétences du protocole, le secrétariat général est chargé de l'organisation des événements, réunions et manifestations relevant de la Présidence de la République, du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 septembre 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance